Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MASTER'PEINT
DOMAC SA
Numéro de dépôt :
3536336
Date de dépôt :
07/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MASTER'PEINT
Déposée le 7 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) DOMAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MASTER'PEINT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMAC domicilié(e) 53 Route de FOECY,18100 VIERZON - 18100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FUSIUM domicilié(e) 68 avenue de Verdun,63190 LEZOUX - 63190 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAC SA - 53 Route de FOECY,18100 VIERZON - 18100 - France
FUSIUM - 68 avenue de Verdun,63190 LEZOUX - 63190 - France
Inscription le 10 avril 2008 - Rejet total n°472248 - Publication au BOPI 2008-04-10
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Station de peinture haute et basse pression portative.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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